Communauté de communes Le Grand Charolais

  • Accueil
  • Aménager et préserver
  • Urbanisme
  • Plan local d'urbanisme intercommunal

Aménager et préserver

Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


Enquête publique

L'enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais s'est déroulée du mercredi 1er octobre 2025 à 9h au vendredi 31 octobre 2025 à 17h inclus. Elle est désormais close.


La commission d'enquête publique a rendu son rapport d'enquête publique le 30/11/2025, où figurent ses conclusions motivées. Le rapport expose également l'avis du Grand Charolais et l'analyse des commissaires enquêteurs sur chaque contribution individuelle transmise dans le cadre de l'enquête publique.


Le rapport est consultable au siège du Grand Charolais aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'en cliquant ici. L'avis de la commission d'enquête publique sur la procédure de PLUi est rédigé dans le document " Conclusions PLUi Grand Charolais ". L'analyse de chaque contribution individuelle déposée pendant l'enquête publique est rédigée dans le document " Annexe 1 Contributions du public ".


Fin de la procédure

Le PLUi sera modifié en conséquence du rapport de l'enquête publique puis sera soumis à l'approbation du conseil communautaire en février 2026. Enfin, le PLUi sera publié sur le Géoportail de l'urbanisme ce marquera son entrée en vigueur. Dès lors, l'ensemble des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme...) sera instruit au regard du PLUi.


Rappel de la procédure

Le calendrier

Prescription du PLUi : décembre 2019
Débat sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : octobre 2023
Arrêt du projet de PLUi : mai 2025
Enquête publique : octobre 2025
Approbation : prévue en février 2026


Vous avez une question ?

Pour toute question relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), vous pouvez joindre le service urbanisme et habitat du Grand Charolais :
• En contactant l'accueil du Grand Charolais au 09 71 16 95 95
• En contactant le service directement par courriel : urbanisme,legrandcharolais,fr