PLUI

Enquête publique

L'enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h au vendredi 31 octobre 2025 à 17h inclus.

Elle portera également sur :

• La procédure d'abrogation des cartes communales de Chassenard, La Motte-Saint-Jean, Lugny-lès-Charolles, Saint-Aubin-en-Charollais, Suin et Vendenesse-Lès-Charolles

• La création de périmètres délimités des abords sur les communes de Changy, Charolles, Palinges et Paray-le-Monial.

L'ensemble des modalités d'organisation de l'enquête publique ont été fixées par arrêté du Président en date du 8 septembre 2025.

Ces modalités figurent dans l'avis d'enquête publique.

Ces documents sont affichés dans l'ensemble des 44 communes ainsi qu'au siège du Grand Charolais.

Comment contribuer lors de l’enquête publique ?

Toute contribution doit être reçue impérativement pendant la durée de l'enquête publique. Toute contribution reçue en dehors de cette période ne pourra être enregistrée.

Le public peut faire part de ses observations via les possibilités suivantes :
- Sur le registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607
- Par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-6607,registre-dematerialise,fr
- En rencontrant les commissaires enquêteurs (sans rendez-vous), lors des 17 permanences réparties sur les sites ci-dessus, et organisées aux dates et heures fixées par l'arrêté, et figurant sur l'avis d'enquête :
• Le vendredi 3 octobre 2025 à la mairie de Digoin de 9h à 12h
• Le vendredi 3 octobre 2025 au siège du Grand Charolais de 14h à 17h
• Le mercredi 8 octobre 2025 à la mairie de Palinges de 9h à 12h
• Le mercredi 8 octobre 2025 à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux de 14h à 17h
• Le vendredi 10 octobre 2025 au siège du Grand Charolais de 9h à 12h
• Le vendredi 10 octobre 2025 à la mairie de Charolles de 14h à 17h
• Le mercredi 15 octobre 2025 à la mairie de Charolles de 9h à 12h
• Le mercredi 15 octobre 2025 à la mairie de Digoin de 14h à 17h
• Le samedi 18 octobre 2025 au siège du Grand Charolais de 9h à 12h
• Le lundi 20 octobre 2025 à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux de 9h à 12h
• Le lundi 20 octobre 2025 à la mairie de Palinges de14h à 17h
• Le mardi 21 octobre 2025 à la mairie de Charolles de 9h à 12h
• Le mardi 21 octobre 2025 à la mairie de Digoin de 14h à 17h
• Le samedi 25 octobre 2025 à la mairie de Digoin de 9h à 12h
• Le lundi 27 octobre 2025 à la mairie de Palinges de 9h à 12h
• Le lundi 27 octobre 2025 à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux de 14h à 17h
• Le vendredi 31 octobre 2025 au siège du Grand Charolais de 14h à 17h

- Par écrit sur les registres "papier" mis à sa disposition dans les 5 sites de permanences.
- Par courrier postal adressé à : M. le Président de la commission d'enquête sur le PLUI (au siège de la Communauté de Communes du Grand Charolais)

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée d'enquête publique, il sera possible d'accéder aux différents documents composant le dossier d'enquête publique :

En version numérique :
• Sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6607
• Sur un ordinateur dédié au siège du Grand Charolais (32 Rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial)

En version "papier" :
• Aux heures habituelles d'ouverture au public : au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, désigné siège de l'enquête, et dans les mairies des communes de Digoin, Charolles, Palinges et Saint-Bonnet-de-Joux, où seront tenues des permanences de la commission d'enquête.
De plus, le plan de zonage papier (format A0 ou A1) de chaque commune sera apposé dans chaque Mairie aux horaires habituelles d'ouverture.

30 jours après la fin de l'enquête publique, la commission rendra un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront notamment consultables sur le site internet du Grand Charolais.

Puis, Le Grand Charolais présentera ces conclusions au Conseil des maires et modifiera le dossier en conséquence avant de le soumettre pour approbation au conseil communautaire.

LE PLUI OFFICIELLEMENT "ARRÊTÉ"

Le conseil communautaire du 15 mai 2025 a officiellement arrêté le projet de Plan Local Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Après consultation des personnes publiques associées (Préfets, chambres consulaires, communes, Régions, Départements, Pays Charolais-Brionnais ...) pendant une durée de trois mois, viendra le temps de la tenue d'une enquête publique (lire ci-dessus).

C'est à cette occasion, que l'ensemble de la population pourra s'exprimer sur le dossier officiellement arrêté.

Vous pouvez dès à présent retrouver l'ensemble des documents officiellement arrêtés (possibilité de visionner ou de télécharger l'ensemble des documents), en cliquant sur les liens suivants :

Dossier complet du projet de PLUi arrêté
Procédure d'abrogation des cartes communales
Mise en place de périmètres délimités des abords sur les communes de Changy, Charolles, Palinges et Paray-le-Monial

Nomination des commissaires enquêteurs par le Tribunal administratif

C'est quoi un PLUI ?

Un document de planification pour encadrer le développement du territoire dans une recherche de cohérence entre les communes.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui permet d'encadrer le développement du territoire dans une recherche de cohérence entre les communes tout en tenant compte de leurs spécificités. Il aboutira à un document réglementaire qui s'imposera aux futures autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...).

Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Au regard des enjeux actuels et des obligations réglementaires en vigueur (environnementales notamment), l'échelle intercommunale apparaît comme la plus pertinente pour imaginer l'aménagement et l'organisation d'un territoire et répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la communauté de communes.

Un PLUi sur 44 communes

Un PLUi sur 44 communes doit permettre d'avoir une réflexion plus large et plus cohérente de l'organisation de l'espace que l'addition de celles menées lors de l'élaboration des documents communaux. S'engager dans cette démarche est donc un engagement fort. De plus, de larges thématiques seront traitées dans le cadre du PLUi : agriculture, patrimoine, architecture, habitat, économie, tourisme, environnement, ect...

Le Grand Charolais a prévu d'informer et de concerter sur ce projet, aussi au fur et à mesure de l'avancement nous reviendrons dans détail sur toutes ces étapes.

Pour participer à la concertation dans le cadre de l'élaboration du PLUi, vous pouvez écrire à la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 rue Louis Desrichard, 71600, PARAY-LE-MONIAL) ou envoyer un mail à urbanisme,legrandcharolais,fr

Le processus et le calendrier prévisionnel

Les études nécessaires à l'établissement de ce document sont lancées, plusieurs phases vont rythmer le travail des élus et la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire.

Le diagnostic (achevé en fin d’année 2022)

Cette phase débute elle va permettre de réaliser une photographie dynamique du territoire dans toutes ses dimensions : habitat, économie, mobilités, cadre de vie, patrimoine, environnement, risques....

Elle déterminera les enjeux pour l'avenir. Le diagnostic est disponible sur cette page web mais pourra évoluer jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi (prévu d'ici fin 2024).

Le président Gérald Gordat, à la réunion publique de Paray-le-Monial le 10 octobre 2023.

Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (achevé en octobre 2023)

A ce stade il s'agit de déterminer les grandes orientations de développement du territoire à une échéance d'une douzaine d'années.

Le Projet d'aménagement et de développement durable a été présenté à l'assemblée communautaire et débattu par les élus du Grand Charolais le 16 octobre 2023.

Au préalable, le PADD a été présenté à la population lors de cinq réunions publiques, organisées dans le cadre de la concertation : les 4, 5, 6 et 10 octobre 2023 à Charolles, Digoin, Saint-Bonnet-de-Joux, Palinges et Paray-le-Monial.

Le projet réglementaire (prévu de fin 2023 à début 2025)

Il traduira les orientations du PADD dans des différentes typologies de zones avec des constructibilités différenciées selon les enjeux et selon les sites.

L’arrêt projet puis consultation des partenaires et du public : du printemps 2025 à l’automne 2025

Tous ces éléments une fois établis, seront validés par le conseil communautaire et les communes. Le projet de PLUi est arrêté puis fait l'objet de consultations de partenaires extérieurs (l'État, la Région, le Département, les chambres consulaires...), une enquête publique suivra avant que le PLUi ne puisse être approuvé.

Le bilan de l’enquête publique et l’approbation (fin d'année 2025)

Un bilan d'enquête publique est produit par la commission d'enquête et Le Grand Charolais apporte des réponses et compléments en conséquence au dossier de PLUi. S'en suit l'approbation finale du PLUi. Dès lors, le PLUi s'imposera alors sur l'ensemble du territoire du Grand Charolais et remplace les PLU et cartes communales actuellement en vigueur.

Communauté de communes Le Grand Charolais

Aménager et préserver