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Aménager et préserver

PLUI

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LE PLUI OFFICIELLEMENT "ARRÊTÉ"

Le conseil communautaire du 15 mai 2025 a officiellement arrêté le projet de Plan Local Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Après consultation des personnes publiques associées (Préfets, chambres consulaires, communes, Régions, Départements, Pays Charolais-Brionnais ...) pendant une durée de trois mois, viendra le temps de la tenue d'une enquête publique, dont les modalités (dates notamment) restent encore à définir avec la commission d'enquête prochainement nommée par le Tribunal Administratif.


C'est à cette occasion, que l'ensemble de la population pourra s'exprimer sur le dossier officiellement arrêté. Le Grand Charolais communiquera largement en amont de l'enquête publique afin que chacun puisse s'exprimer.


Vous pouvez dès à présent retrouver l'ensemble des documents officiellement arrêtés (possibilité de visionner ou de télécharger l'ensemble des documents), en cliquant sur les liens suivants :


Dossier complet du projet de PLUi arrêté
Procédure d'abrogation des cartes communales
Mise en place de périmètres délimités des abords sur les communes de Changy, Charolles, Palinges et Paray-le-Monial

L'enquête publique portera sur ces trois sujets précités.

C'est quoi un PLUI ?

Un document de planification pour encadrer le développement du territoire dans une recherche de cohérence entre les communes.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui permet d'encadrer le développement du territoire dans une recherche de cohérence entre les communes tout en tenant compte de leurs spécificités. Il aboutira à un document réglementaire qui s'imposera aux futures autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...).

Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

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Au regard des enjeux actuels et des obligations réglementaires en vigueur (environnementales notamment), l'échelle intercommunale apparaît comme la plus pertinente pour imaginer l'aménagement et l'organisation d'un territoire et répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la communauté de communes.

Un PLUi sur 44 communes

Un PLUi sur 44 communes doit permettre d'avoir une réflexion plus large et plus cohérente de l'organisation de l'espace que l'addition de celles menées lors de l'élaboration des documents communaux. S'engager dans cette démarche est donc un engagement fort. De plus, de larges thématiques seront traitées dans le cadre du PLUi : agriculture, patrimoine, architecture, habitat, économie, tourisme, environnement, ect...

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Le Grand Charolais a prévu d'informer et de concerter sur ce projet, aussi au fur et à mesure de l'avancement nous reviendrons dans détail sur toutes ces étapes.


Pour participer à la concertation dans le cadre de l'élaboration du PLUi, vous pouvez écrire à la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 rue Louis Desrichard, 71600, PARAY-LE-MONIAL) ou envoyer un mail à urbanisme,legrandcharolais,fr

Le processus et le calendrier prévisionnel

Les études nécessaires à l'établissement de ce document sont lancées, plusieurs phases vont rythmer le travail des élus et la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire.

Le diagnostic (achevé en fin d’année 2022)

Cette phase débute elle va permettre de réaliser une photographie dynamique du territoire dans toutes ses dimensions : habitat, économie, mobilités, cadre de vie, patrimoine, environnement, risques....

Elle déterminera les enjeux pour l'avenir. Le diagnostic est disponible sur cette page web mais pourra évoluer jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi (prévu d'ici fin 2024).

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  • Le président Gérald Gordat, à la réunion publique de Paray-le-Monial le 10 octobre 2023. Le président Gérald Gordat, à la réunion publique de Paray-le-Monial le 10 octobre 2023.

Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (achevé en octobre 2023)

A ce stade il s'agit de déterminer les grandes orientations de développement du territoire à une échéance d'une douzaine d'années.


Le Projet d'aménagement et de développement durable a été présenté à l'assemblée communautaire et débattu par les élus du Grand Charolais le 16 octobre 2023.


Au préalable, le PADD a été présenté à la population lors de cinq réunions publiques, organisées dans le cadre de la concertation : les 4, 5, 6 et 10 octobre 2023 à Charolles, Digoin, Saint-Bonnet-de-Joux, Palinges et Paray-le-Monial.

Le projet réglementaire (prévu de fin 2023 à début 2025)

Il traduira les orientations du PADD dans des différentes typologies de zones avec des constructibilités différenciées selon les enjeux et selon les sites.

L’arrêt projet puis consultation des partenaires et du public : du printemps 2025 à l’automne 2025

Tous ces éléments une fois établis, seront validés par le conseil communautaire et les communes. Le projet de PLUi est arrêté puis fait l'objet de consultations de partenaires extérieurs (l'État, la Région, le Département, les chambres consulaires...), une enquête publique suivra avant que le PLUi ne puisse être approuvé.

Le bilan de l’enquête publique et l’approbation (fin d'année 2025)

Un bilan d'enquête publique est produit par la commission d'enquête et Le Grand Charolais apporte des réponses et compléments en conséquence au dossier de PLUi. S'en suit l'approbation finale du PLUi. Dès lors, le PLUi s'imposera alors sur l'ensemble du territoire du Grand Charolais et remplace les PLU et cartes communales actuellement en vigueur.