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Facturation

Tarifs REOM - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Retrouvez ci-dessous le montant de votre redevance en fonction de votre catégorie:

  1. Ménages du territoire = particuliers
  2. Non ménages = activités, professionnels, administrations...


Je dois déclarer tout changement de situation (naissance, décès...) auprès du service environnement du Grand Charolais.

Pour les particuliers

La redevance s'applique à tous les habitants du territoire et son montant est calculé en fonction de 2 critères :

Critère 1 - LE NOMBRE DE PERSONNE PAR FOYER :Habitat individuel : 1 personne, 2 personnes, 3 personnes, 4 personnes et plus.
Habitat collectif : une équivalence d'office est appliquée : T1 = 1 personne, T2 = 2 personnes, T3 = 3 personnes, T4 et + = 4 personnes et plus.


Critère 2 - LE NIVEAU DE SERVICE :
En fonction des services rendus aux habitants pour la collecte des déchets recyclables et des déchets non-recyclables.
Ces niveaux de services sont caractérisés par 4 couleurs : vert, bleu, jaune et orange.

A noter : le propriétaire d'un immeuble comprenant 5 logements et plus est l'unique destinataire de la redevance.

Grille tarifaire annuelle 2023 pour les particuliers :

  • Grille tarifaire annuelle particuliers

Grille tarifaire annuelle 2023 pour les professionnels

  • Grille tarifaire annuelle pro.jpg

QUEL tarif POUR QUELS SERVICES ?

  • Les tarifs en detail 2023

Le détail des tarifs entrés en vigueur au 1er janvier 2023 (pour les particuliers)

Facilités de paiement

Sont admis les moyens de règlement suivants comme indiqués sur les factures :

  • Paiement en ligne par carte bancaire sur le site www.payfip.gouv.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture (TIPI, PAYfip)
  • Chèque à l'ordre du Trésor Public,
  • Virement bancaire sur le compte du centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes.
  • Paiement depuis août 2020 dans les bureaux de tabac agréés.

Bureaux de tabac agréés :

Bureaux de tabac agrées Adresse Ville
Le Téméraire 13B rue Général Leclerc Charolles
Café de France 7 rue de Champagny Charolles
Maison de la Presse 20 avenue Général de Gaulle Digoin
Tabac Presse Loto 2 Place de l'Église Digoin
Tabac Presse Guillot 70 avenue Général de Gaulle Digoin
Tabac Presse Place du marché Palinges
Maison de la Presse 4 avenue Charles de Gaulle Paray-le-Monial
Tabac Presse "Le Marigny" 8 Place Lamartine Paray-le-Monial
Tabac Journaux 58 avenue Charles de Gaulle Paray-le-Monial
Bar Tabac Presse Loto Place du Champ de Foire St Bonnet de Joux

Pour les usagers souhaitant étaler leur paiement, ils ont la possibilité de recourir au prélèvement automatique à échéance (trimestrielle) :

  • Maintien du prélèvement pour les usagers qui étaient déjà en REOM ;
  • Autorisation de prélèvement pour les usagers demandeurs a effectuer avant le 1er février 2024 pour une application en 2024.


Dossier de demande de prélèvement :
Fournir un RIB

Les sommes dues doivent être réglées à réception de la facture.

En l'absence de paiement, le centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes pourra faire usage des moyens coercitifs à sa disposition.

Prélèvement automatique :

15 mars
15 juin
15 septembre
15 décembre

Période de facturation

Les non-prélevés :

Juin/juillet et décembre/janvier