Communauté de communes Le Grand Charolais

Aménager et préserver

PLU et cartes communales

La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" depuis le 1er janvier 2017. Sur les 44 communes de la Communautés de communes, 17 communes ont un document d'urbanisme opposable (PLU ou carte communale) :


- PLU : Baron, Charolles, Digoin, Le Rousset, Molinet, Palinges, Paray-le-Monial, Saint Léger les Paray, Saint-Vincent-Bragny, Varenne-Saint-Germain et Vitry en Charollais.


- Carte communale : Chassenard, La Motte-Saint-Jean, Lugny-lès-Charolles, Saint-Aubin-en-Charollais, Suin, Vendenesse-lès-Charolles.




Les 27 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l'Urbanisme (RNU).Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d'urbanisme, en lieu et place des communes.




En revanche, elle n'instruit pas les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, ect...). Ceci relève des missions du Pays Charolais-Brionnais pour les 17 communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU & cartes communales), et de la Direction Départementale des Territoires pour les autres communes soumises au Règlement National de l'Urbanisme (RNU).




Pays Charolais-Brionnais :
Téléphone : 03-85-25-96-36
Adresse : 7 rue des Champs Seigneurs,
71600 PARAY-LE-MONIAL

DDT 71 :
Téléphone : 03-85-21-28-00
Adresse : 37 Boulevard Henri Dunant, CS 80140
71040 MACON

DDT 03 :
Téléphone : 04-70-48-79-79
Adresse : 51 Boulevard Saint-Exupéry, CS 30110
03403 YZEURE


Procédures de modifications des documents d’urbanisme approuvées depuis la création du Grand Charolais en 2017 :

  • Charolles / Modification simplifiée n°4 ;
  • Palinges / Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 ;
  • Paray-le-Monial / Modification simplifiée n°2 ;• Paray-le-Monial / Révision allégée n°2 ;
  • Saint-Vincent-Bragny / Approbation du PLU ;
  • Saint-Vincent-Bragny / Modification n°1 du PLU


Procédures de modifications des documents d’urbanisme en cours depuis la création du Grand Charolais en 2017 :

Digoin : Procédure de modification simplifiée du PLU
- Prescription : délibération 2024-059 du 1er juillet 2024

Paray-le-Monial : Procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°3 du PLU
- Prescription : délibération 2024-060 du 1er juillet 2024