La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" depuis le 1er janvier 2017. Sur les 44 communes de la Communautés de communes, 17 communes ont un document d'urbanisme opposable (PLU ou carte communale) :
- PLU : Baron, Charolles, Digoin, Le Rousset, Molinet, Palinges, Paray-le-Monial, Saint Léger les Paray, Saint-Vincent-Bragny, Varenne-Saint-Germain et Vitry en Charollais.
- Carte communale : Chassenard, La Motte-Saint-Jean, Lugny-lès-Charolles, Saint-Aubin-en-Charollais, Suin, Vendenesse-lès-Charolles.
Les 27 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l'Urbanisme (RNU).Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d'urbanisme, en lieu et place des communes.
En revanche, elle n'instruit pas les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, ect...). Ceci relève des missions du Pays Charolais-Brionnais pour les 17 communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU & cartes communales), et de la Direction Départementale des Territoires pour les autres communes soumises au Règlement National de l'Urbanisme (RNU).
Pays Charolais-Brionnais :
Téléphone : 03-85-25-96-36
Adresse : 7 rue des Champs Seigneurs,
71600 PARAY-LE-MONIAL
DDT 71 :
Téléphone : 03-85-21-28-00
Adresse : 37 Boulevard Henri Dunant, CS 80140
71040 MACON
DDT 03 :
Téléphone : 04-70-48-79-79
Adresse : 51 Boulevard Saint-Exupéry, CS 30110
03403 YZEURE