Communauté de communes Le Grand Charolais

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Assainissement non collectif

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Pourquoi un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ?

Depuis le 1er janvier 2006, les communes ont l'obligation de contrôler les assainissements non collectifs. Conformément à la Loi sur l'Eau, les communes ont délégué ces contrôles à la communauté de communes.


Ce service vous permet de bénéficier des informations règlementaires et de conseils techniques nécessaires au bon fonctionnement de votre installation. Il est également chargé de contrôler les assainissements non collectifs neufs et existants des habitations qui ne sont pas desservies par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordées.


Contact :
Communauté de communes Le Grand Charolais
Parc d'activités des Charmes
(anciennement Doras)
71600 PARAY-LE-MONIAL
Tél. : 09 71 16 95 78
spanc,legrandcharolais,fr