Les marchés publics

 

Ils sont composés de 3 phases :

1/ Préparation

Le service commande publique analyse les besoins avec le service concerné et décident de la meilleure procédure. Parfois, l'analyse nécessite de faire appel à un maître d'oeuvre ou à une maîtrise d'ouvrage.

Les élus valident les caractéristiques avant la publication du marché.

2/ Passation (publication)

Il s'agit de la phase de publicité. Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : marché de travaux, marché de fournitures, marché de services.

La procédure change également en fonction de la valeur estimée :

 Publicité non obligatoirePublicité libre ou adaptée *Publicité dans
un JAL ou BOAMP
Publicité au BOAMP et au JOUE
Fournitures et services en dessous de
40 000 €
de 40 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à
213 999,99 € €
à partir de 214 000 €
Travaux en dessous de 40 000 € de 40 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à
5 349 999,99 €
à partir de 5 350 000 €

 

* A partir de 40 000 € HT, les marchés sont obligatoirement dématérialisés et publiés sur la plateforme https://www.ternum-bfc.frr (entité publique : "CC Le Grand Charolais").

En général, la publicité est diffusé de 3 semaines à 1 mois et demi.
Les avis sont également publiés sur notre site

La CAO (Commission d'Appels d'Offres) donne un avis ou attribue le marché.

3/ Exécution

Cette phase en interne avec le service commande publique, finances et le service concerné.