Les différentes phases
1/ Préparation
Le service commande publique analyse les besoins avec le service concerné et décident de la meilleure procédure. Parfois, l'analyse nécessite de faire appel à un maître d'œuvre ou à une maîtrise d'ouvrage.
Les élus valident les caractéristiques avant la publication du marché.
2/ Passation (publication)
Il s'agit de la phase de publicité. Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : marché de travaux, marché de fournitures, marché de services.
La procédure change également en fonction de la valeur estimée.
* A partir de 40 000 € HT, les marchés sont obligatoirement dématérialisés et publiés sur la plateforme https://e-marchespublics.com (entité publique : "CC Le Grand Charolais").
En général, la publicité est diffusée de 3 semaines à 1 mois et demi.
Les avis sont également publiés sur notre site. La CAO (Commission d'Appels d'Offres) donne un avis ou attribue le marché.
3/ Exécution
Cette phase en interne avec le service commande publique, finances et le service concerné.
| Types | Publicité non-obligatoire | Publicité libre ou adaptée* | Publicité dans un JAL ou BOAMP | Publicité BOAMP et au JOUE |
|---|---|---|---|---|
| Fournitures et services | En-dessous de 40 000 € | A partir de 40 000 € et inférieur à 90 000 € HT | A partir de 90 000 € et inférieur à 221 00 € HT | Au-delà de 221 000 € HT |
| Travaux | En-dessous de 40 000 € | A partir de 40 000 € et inférieur à 90 000 € HT | A partir de 90 000 € et inférieur à 5 538 000 € HT | Au-delà de 5 538 000 € HT |