Les différentes phases
1/ Préparation
Le service commande publique analyse les besoins avec le service concerné et décident de la meilleure procédure. Parfois, l'analyse nécessite de faire appel à un maître d'œuvre ou à une maîtrise d'ouvrage.
Les élus valident les caractéristiques avant la publication du marché.
2/ Passation (publication)
Il s'agit de la phase de publicité. Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : marché de travaux, marché de fournitures, marché de services.
La procédure change également en fonction de la valeur estimée.
* A partir de 40 000 € HT, les marchés sont obligatoirement dématérialisés et publiés sur la plateforme https://www.ternum-bfc.fr (entité publique : "CC Le Grand Charolais").
En général, la publicité est diffusée de 3 semaines à 1 mois et demi.
Les avis sont également publiés sur notre site. La CAO (Commission d'Appels d'Offres) donne un avis ou attribue le marché.
3/ Exécution
Cette phase en interne avec le service commande publique, finances et le service concerné.
Types | Publicité obligatoire | Publicité libre ou adaptée* | Publicité dans un JAL ou BOAMP | Publicité BOAMP et au JOUE |
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Fournitures et services | en dessous de 40 000 € | de 40 000 € à 89 999,99 € | de 90 000 € à 213 999,99 € | à partir de 214 000 € |
Travaux | en dessous de 40 000 € | de 40 000 € à 89 999,99 € | de a90 000 € à 5 349 999,99 € | à partir de 5 350 000 € |