Composition des commissions

 

Les commissions intercommunales sont créées par délibération du Conseil communautaire au regard des compétences exercées par la Communauté.

Les commissions intercommunales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier, les projets de rapports portant sur les affaires qui feront l’objet d’une délibération et intéressant leur domaine de compétence.

Elles sont présidées et animées par un Vice-Président.

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