Communauté de Communes Le Grand Charolais

Comprendre la facture

• Sont admis les moyens de règlement suivants comme indiqués sur les factures :

- Paiement en ligne par carte bancaire sur le site de www.tipi.budget.gouv.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture (TIPI, PAYfip)

- Chèque à l’ordre du Trésor Public,

-  Espèces dans la limite de 300 € ou carte bleue au guichet du centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes, ou dans tout autre point de paiement habilité,

- Virement bancaire sur le compte du centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes.

- Paiement depuis août 2020 dans les bureaux de tabac agréés.

• Pour les usagers souhaitant étaler leur paiement, ils ont la possibilité de recourir au prélèvement automatique à échéance (trimestrielle) :

- Maintien du prélèvement pour les usagers qui étaient déjà en REOM ;

- Autorisation de prélèvement pour les usagers demandeurs avant le 15 janvier 2021 pour une application en 2021.

Dossier de demande de prélèvement :
Contrat de prélèvement
Modèle de mandat
et fournir un RIB

• Les sommes dues doivent être réglées à réception de la facture. En l’absence de paiement, le centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes pourra faire usage des moyens coercitifs à sa disposition.

Période de facturation : juin/juillet et décembre/janvier.
En 2020, la crise sanitaire a perturbé la facturation, les premières factures ont été envoyées en août/septembre et les secondes seront adressée en janvier/février 2021.

Contact : environnement@legrandcharolais.fr
09 71 16 95 92