Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1er janvier 2017. Sur les 44 communes de la Communautés de communes 17 communes ont un document d’urbanisme opposable (PLU ou carte communale) :

- PLU : Baron, Charolles, Digoin, Le Rousset, Molinet, Palinges, Paray-le-Monial, Saint Léger les Paray, Saint-Vincent-Bragny, Varenne-Saint-Germain et Vitry en Charollais.

- Carte communale : Chassenard, La Motte-Saint-Jean, Lugny-les-Charolles, Saint-Aubin-en-Charollais, Suin, Vendenesse-les-Charolles.

 Les 27 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

 Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d’urbanisme, en lieu et place des communes.

Par contre, elle n’instruit pas les permis de construire et certificats d’urbanisme (PETR ou services de l’Etat selon les communes – se renseigner en mairie). »

 
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :

Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin de fixer des règles communes d’aménagement et d’utilisation de l’espace sur les 44 communes. Au regard des enjeux actuels et des obligations réglementaires en vigueur (environnementales notamment), l’échelle intercommunale apparaît comme la plus pertinente pour imaginer l’aménagement et l’organisation d’un territoire et répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la communauté de communes.

Un PLUi sur 44 communes doit permettre d’avoir une réflexion plus large et plus cohérente de l’organisation de l’espace que l’addition de celles menées lors de l’élaboration des documents communaux. S’engager dans cette démarche est donc un engagement fort.

 Le PLUi devrait être approuvé en 2024.

Délibération 2019-144 -URBA-PLUI- Adoption des modalités de collaboration 

Délibération 2019-145 -URBA-PLUI- Prescription du PLUI, définition des objectifs et adoption des modalités de concertation

PLU ET CARTES COMMUNALES APPROUVEES : 

 Procédures de modifications des documents d’urbanisme approuvées depuis 2017 : 

  • Charolles / Modification simplifiée n°4 ;
  • Palinges / Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°1 ;
  • Paray-le-Monial / Modification simplifiée n°2 ;
  • Paray-le-Monial / Révision allégée n°2.

 Procédures de modifications des documents d’urbanisme en cours d’élaboration :

 Aucune procédure n’est en cours actuellement.