Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er janvier 2017.

Sur les 44 communes de la Communautés de communes 15 communes ont un document d’urbanisme opposable (PLU ou carte communale) :

  • PLU : Baron, Charolles, Digoin, Le Rousset, Molinet, Palinges, Paray-le-Monial, Saint Léger les Paray, Vitry en Charollais
  • Carte communale : Chassenard, La Motte Saint Jean, Lugny les Charolles, Saint Aubin en Charollais, Suin, Vendenesse les Charolles

3 sont en cours d’élaboration d’un PLU :

  • Le Rousset Marizy, Saint Vincent Bragny, Varenne Saint Germain

Les 26 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d’urbanisme, en lieu et place des commune. Par contre, elle n’instruit pas les permis de construire et certificats d’urbanisme (PETR ou services de l’Etat selon les communes – se renseigner en mairie).

Depuis le 01 janvier 2017, La Communauté de communes conduit différentes procédures d’élaboration, modification ou révision de PLU communaux :

  •  Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière dérogeant aux espaces protégés de Palinges et Saint-Vincent-Bragny et déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Palinges – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 

Délibération 2019-076 (Avis CCLGC projet d'extension de la carrière Sivignon)

Arrêté extension carrière VIPA

AVIS DES SERVICES

190513_avis_CNPN
avis AE_carriere_Palinges_71
Avis INAO
Avis_DRAC_AEU_71_2018_22_VIPA
Avis_onf_St_Vincent_Bragny

DDAE ICPE
Téléchargez le dossier : https://transfernow.net/817673u63j0o

PLU
1.DPEMC_Note_Saisine_TA
1.DPEMC_Notice de présentation_taille réduite
2.DPEMC_reglement extraits
3.DPEMC_Zonage_extraits
181204_avis_ae_Vipa
CR_Reunion examen PPA_26.02.2018

  • Modification n°4 du PLU de CHAROLLES

Délibération 2019-014 (Modification n°4)

  • Modification n°2 du PLU de Palinges

Délibération 2018-172 (Bilan de la concertation préalable)
Arrêté 2018-SG014 (Modification°2)

  • Elaboration du PLU de SAINT VINCENT BRAGNY 

Délibération 2019-073 (Approbation du nouveau projet)
Rapport
Annexes
Conclusions

  • Elaboration du PLU de VARENNE SAINT GERMAIN 

Rapport et conclusion PLU Varenne Saint Germain

  • Révision du PLU de BARON : procédure terminée

Conclusions PLU Baron
Rapport PLU Baron

  • Révision allégée du PLU de PARAY-LE-MONIAL : procédure terminée

Règlement
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Sud
Plan de zonage Centre

  • Modification simplifiée n°2 du PLU de Paray-le-Monial – Dossier de Consultation

Délibération 2019-074 
Bordereau pièces
Rapport présentation
Zonage
Emplacement réservé

  • procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Paray-le-Monial

Arrêté n°2019-SG002

  • PLU Saint Léger les Paray

Règlement
Plan de zonage 2500e
Plan de zonage 5000e

  • Elaboration du PLU de LE ROUSSET MARIZY


  • PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : 

Les élus communautaires souhaitent engager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI), afin de fixer des règles communes d’aménagement et d’utilisation de l’espace sur les 44 communes. 

Au regard des enjeux actuels et des obligations réglementaires en vigueur (environnementales notamment), l’échelle intercommunale apparaît comme la plus pertinente pour imaginer l’aménagement et l’organisation d’un territoire et répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la communauté de communes. 

Un PLUi sur 44 communes doit permettre d’avoir une réflexion plus large et plus cohérente de l’organisation de l’espace que l’addition de celles menées lors de l’élaboration des documents communaux. S’engager dans cette démarche est donc un engagement fort.