Communauté de communes Le Grand Charolais


30 juin 2026 • Le Grand Charolais

Projets

Les dernières décisions du conseil communautaire

Les dernières décisions du conseil communautaire

Finances, zones d’activités économiques, violences intrafamiliales, urbanisme... Un programme dense réunissait le Conseil communautaire du Grand Charolais ce lundi 29 juin à Digoin, avant un pause estivale. Les élus ont notamment acté des résultats financiers excédentaires sur l’année 2025, donnant à la collectivité une marge de manœuvre supplémentaire pour soutenir ses services et ses projets. L’instauration d’un droit de préemption urbain à l’échelle de l’ensemble du territoire a également été décidée.


Finances : des résultats excédentaires en 2025

Grâce à un gestion rigoureuse de ses finances, Le Grand Charolais conforte sa capacité à autofinancer ses projets et porter des investissements structurants pour le territoire. La quasi-totalité des budgets du Grand Charolais présente un résultat excédentaire sur l'année 2025 : budget principal, déchets ménagers, service public d'assainissement non-collectif, gestion des milieux aquatiques, office de tourisme, port de plaisance, maison de santé, zones d'activités des Mûriers et de Ligerval.


Le budget principal pointe notamment un excédent de plus de deux millions d'euros en section de fonctionnement, sur l'année 2025. Cumulé avec les excédents déjà enregistrés les années précédentes, cette réserve positive s'élève aujourd'hui à près de 12 millions d'euros.


Le Conseil communautaire a pris connaissance et validé l'ensemble de ces résultats 2025 (comptes financiers uniques).

Le budget supplémentaire 2026 adopté

L'adoption des comptes financiers uniques permet de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour l'année en cours dans les différents champs d'action du Grand Charolais. Dans ce but, un budget supplémentaire a été proposé au Conseil communautaire avec des propositions d'affectation.


Urbanisme : un droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire

Compétent en matière d'urbanisme, Le Grand Charolais a la possibilité d'exercer un droit de préemption urbain : un outil de maîtrise foncière permettant en priorité d'acquérir un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise.

Le Conseil communautaire du Grand Charolais décide d'instaurer ce droit de préemption sur les parcelles classées "urbanisées" ou "à urbaniser" dans son Plan local d'urbanisme intercommunal. Ce droit de préemption sera exercé par Le Grand Charolais, et partiellement délégué aux 44 communes membres en cohérence avec leurs compétences.


Sécurité : lutte contre les violences intrafamiliales

Devant la hausse du nombre de situations déclarées sur le territoire (100 en 2025), Le Grand Charolais a entamé des démarches pour créer un Réseau contre les Violences intrafamiliales (VIF). En février, le Conseil communautaire a déjà approuvé dans ce but le principe de création d'un conseil intercommunal de la sécurité et de prévention de la délinquance, organe de consultation pour encadrer les moyens mis en œuvre par Le Grand Charolais. À noter que la Ville de Digoin porte déjà un Réseau VIF, couvrant 7 communes.


À compter du 1er juillet 2026, à l'échelle du territoire du Grand Charolais, un réseau unique sera mis en place à titre expérimental pour coordonner la prise en charge et le suivi des victimes (accès aux droits, hébergement, insertion...), en lien avec les services de l'État et organisations compétentes (collectivités bailleurs sociaux, associations...)

Une subvention de 56 000 € a été obtenue par Le Grand Charolais (Fonds social européen) pour financer une partie de ce dispositif visant à protéger les victimes en leur proposant notamment un hébergement d'urgence.


Le Conseil communautaire a accepté de faire une demande d'agrément auprès de l'État pour la mise en place d'une intermédiation locative, et ainsi permettre au Grand Charolais de louer des hébergements à mettre à disposition à des victimes.


Économie : point sur le développement des zones d'activités

Le Grand Charolais a confié l'aménagement de plusieurs zones d'aménagement concerté (ZAC) à un concessionnaire : la Sema 71. Cette société d'économie mixte, chargée de viabiliser, promouvoir et vendre des espaces résidentiels ou économiques, doit dresser chaque année un bilan de ses avancées aux élus du Grand Charolais.

Avancées récentes sur les différentes zones :

  • ZAC des Charmes (zone historique + extension) à Paray-le-Monial : deux terrains vendus en 2025 (terrains restant à commercialiser : 43 000 m²)
  • ZAC du Charolais à Charolles et Vendenesse-lès-Charolles : deux compromis de vente signés en 2025 (terrains restant à commercialiser : 50 000 m²)
  • ZAC de Ligerval à Digoin (en gestion directe par Le Grand Charolais) : un terrain vendu en 2025 (travaux en cours), un compromis de vente en cours (terrains restant à commercialiser : environ 38 hectares)