Les dernières délibérations du conseil communautaire

Impôts : pas de hausse des taxes locales depuis 2018

Après l'adoption en décembre dernier des différents budgets du Grand Charolais pour 2024, il était proposé ce jeudi 28 mars au conseil communautaire de maintenir les taux des quatre taxes directes locales, afin de préserver le pouvoir d'achat des habitants.

Le Grand Charolais conserve et applique en 2024 les taux d'imposition suivants : • Taxe d'habitation : 18,87 % • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,80 % • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 12,70 % • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26.15 %
Ces taux votés par la collectivité sont appliqués sur une base d'imposition fixée par les services fiscaux de l'état.

Les taux des taxes foncières du Grand Charolais n'ont pas été modifiés depuis 2018, celui de la CFE depuis 2017. Avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, son taux est gelé depuis 2020.


En 2024, les recettes fiscales du Grand Charolais s'élèvent à un peu plus de 10 millions d'euros sur un an, soit plus d'un tiers des recettes de fonctionnement de la collectivité. La majorité de ces recettes est alimentée par les différentes dotations et compensations versées par l'état. Les produits des services à la population (piscines, micro-crèches, accueils de loisirs, école de musique, etc.) ne représentent que 5 % des recettes de fonctionnement du Grand Charolais.

« Le PLM » change de prestataire

Le Grand Charolais a repris en 2023 la gestion de la navette " Le PLM ", transport de bus créé en 2008 par la commune de Paray-le-Monial et sillonnant la ville avec une tournée quotidienne de 36 arrêts du lundi au samedi. Cette gestion est confiée à un prestataire privé, dans le cadre d'une délégation de service public.

À la suite d'un appel à candidatures pour le renouvellement de cette délégation, la société Transarc, basée à Dijon, a été a retenue pour assurer ce service de transport public à partir du 1er juillet 2024 et pour une durée de 8 ans. Cette entreprise propose notamment d'affecter un véhicule neuf alimenté en biocarburant. Elle sera compétente pour gérer l'ensemble des relations avec les usagers.

Quel coût pour Le Grand Charolais ? Pour les usagers ? Ce service devrait générer selon les prévisions près de 47 000 € de recettes par an. Une somme qui est loin de couvrir la totalité du coût du service. Le Grand Charolais versera donc une contribution financière de 229 250 € par an à l'entreprise concessionnaire. Cette prise en charge de la collectivité permet de maintenir un service identique, sans augmentation des tarifs auprès des usagers. En 2022, le PLM a enregistré près de 34 000 voyages.

Un projet éducatif pour développer l’offre des accueils de loisirs

Le Grand Charolais gère directement trois accueils de loisirs sur son territoire : à Charolles et Paray-le-Monial toute l'année (vacances scolaires et mercredis hors-vacances), et à Digoin pendant les vacances scolaires d'été. La fréquentation est en forte hausse et témoigne du besoin grandissant des familles du territoire, auxquels s'efforce de répondre le Grand Charolais. Cependant, pour les groupes de 3-5 ans et 6-8 ans, les demandes des familles sont actuellement plus nombreuses que les places disponibles.

Le Grand Charolais étudie donc les leviers pour augmenter sa capacité d'accueil. La mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) en fait partie. Cette démarche reconnue par les services de l'état permet de définir un cadre à l'ensemble des acteurs éducatifs et de coordonner leurs actions pour respecter au mieux les rythmes et les besoins de chaque enfant. Le PEDT favorise le développement des loisirs pour tous et les espaces propices au " vivre ensemble ". Concrètement, la mise en place d'un PEDT permettra à terme au Grand Charolais d'augmenter le nombre d'enfants par animateur lors des activités périscolaires les mercredis, organisées par les accueils de loisirs. Par exemple, à Paray-le-Monial, le PEDT permettra l'accueil de 10 enfants en plus, en portant la capacité totale à 72 :

• Pour les enfants de moins de 6 ans : un animateur pourra encadrer 10 enfants au-lieu de 8
• Pour les enfants de plus de 6 ans : un animateur pourra encadrer 14 enfants au-lieu de 12

En attendant la mise en place du PEDT, plusieurs initiatives ont déjà été prises pour augmenter rapidement le nombre de places disponibles, notamment grâce à la mutualisation avec les communes. à Paray-le-Monial, l'école de Bellevue est mise à disposition pendant les vacances scolaires, depuis les vacances d'automne 2023. à Charolles, les locaux du groupe scolaire Bouzereau-Macé seront utilisés à compter des vacances de printemps 2024. Rappelons qu'un animateur supplémentaire a été recruté en septembre dernier sur le site de Paray-le-Monial, pour renforcer l'équipe en place et le service rendu à la population.