Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er janvier 2017.

Sur les 44 communes de la Communautés de communes 15 communes ont un document d’urbanisme opposable (PLU ou carte communale) :

  • PLU : Baron, Charolles, Digoin, Le Rousset, Molinet, Palinges, Paray-le-Monial, Saint Léger les Paray, Vitry en Charollais
  • Carte communale : Chassenard, La Motte Saint Jean, Lugny les Charolles, Saint Aubin en Charollais, Suin, Vendenesse les Charolles

3 sont en cours d’élaboration d’un PLU :

  • Le Rousset Marizy, Saint Vincent Bragny, Varenne Saint Germain

Les 26 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d’urbanisme, en lieu et place des commune. Par contre, elle n’instruit pas les permis de construire et certificats d’urbanisme (PETR ou services de l’Etat selon les communes – se renseigner en mairie).

Depuis le 01 janvier 2017, La Communauté de communes conduit différentes procédures d’élaboration, modification ou révision de PLU communaux :

  • Elaboration du PLU de SAINT VINCENT BRAGNY 

Rapport
Annexes
Conclusions

  • Elaboration du PLU de VARENNE SAINT GERMAIN 

Rapport et conclusion PLU Varenne Saint Germain

  • Révision du PLU de BARON : procédure terminée

Conclusions PLU Baron
Rapport PLU Baron

  • Révision allégée du PLU de PARAY-LE-MONIAL : procédure terminée

Règlement
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Sud
Plan de zonage Centre

  • Elaboration du PLU de LE ROUSSET MARIZY

  • Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU de PALINGES : procédure en cours

  • Modification n°4 du PLU de CHAROLLES : procédure en cours

  • PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : 

Les élus communautaires souhaitent engager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI), afin de fixer des règles communes d’aménagement et d’utilisation de l’espace sur les 44 communes. 

Au regard des enjeux actuels et des obligations réglementaires en vigueur (environnementales notamment), l’échelle intercommunale apparaît comme la plus pertinente pour imaginer l’aménagement et l’organisation d’un territoire et répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la communauté de communes. 

Un PLUi sur 44 communes doit permettre d’avoir une réflexion plus large et plus cohérente de l’organisation de l’espace que l’addition de celles menées lors de l’élaboration des documents communaux. S’engager dans cette démarche est donc un engagement fort.