Les installations neuves (à créer ou réhabiliter)

On parle de contrôle de conception réalisation. Il est réalisé en 2 temps et permet de vérifier le dimensionnement et la conformité de la filière assainissement que vous allez réaliser.

La 1ère étape intervient au stade de votre projet et la seconde au moment de la réalisation des travaux.

Un contrôle de conformité devra être effectué avant le remblayage et donnera lieu à l’établissement d’un certificat de conformité.

Pour cela, pensez à contacter le SPANC avant le remblayage de votre installation.

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