Cadre général

L'Assainissement Non Collectif est un dispositif d’assainissement individuel permettant d’assurer de manière autonome la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques, avant leur rejet dans le milieu naturel.

 

Ce système comprend en général :

1 Collecte
2 Prétraitement
3 Traitement & Evacuation

 

 

Le SPANC a pour objectif de vous aider à optimiser le fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, afin de préserver ensemble la ressource en eau et la salubrité publique.

Le service a pour missions :

- De vous informer sur la règlementation et les procédés de traitement existants concernant la mise en place et l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif ;

- De vous conseiller lors de la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;

- De vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants ;

- De veiller périodiquement au bon fonctionnement des installations neuves ou réhabilitées et à leur entretien.

Pour assurer ces missions, les agents du SPANC disposent d’un droit d’entrée dans les propriétés privées qui leur est conféré par la loi (article L1331-11 du Code de la Santé Publique).

Quelques conseils pour le bon fonctionnement de votre installation

L’accès aux ouvrages doit être permanent, c’est à dire ne pas nécessiter de creuser ou de casser quelque chose : il faut toutefois veiller à la sécurité des personnes en empêchant l’ouverture des regards (regards à fermeture, pots de fleurs, dissimulation des trappes...).

Aucune circulation et aucun stationnement de véhicule sur l’installation (y compris la fosse).

Aucun stockage de charge ou de remblaiement sur les ouvrages, même temporaire.

Aucune plantation arbustive à moins de 3 mètres des systèmes de traitement.

Aucun produit bactéricide (eau de javel, antibactérien...) qui peut nuire au bon fonctionnement.

Vidanger régulièrement votre prétraitement (fosse, bac à graisse...).


Toute modification de votre installation doit faire l’objet
d’une déclaration auprès du SPANC.

NE DESCENDEZ JAMAIS DANS UNE FOSSE OU DANS UN POMPAGE.