Avis d'enquête publique

 

PLU DE CHAROLLES 
 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre de la procédure de modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Charolles, une enquête publique est organisée du mardi 02 octobre au mardi 06 novembre 2018. M. MONNET, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition de la population pour recueillir avis et observations, lors des permanences indiquées dans l’avis ci-joint. Le dossier de la procédure de modification est consultable en Mairie de Charolles et au siège de la Communauté de communes.

 Pièces du dossier soumis à l'enquête :
Page de garde
Page de garde délibérations et arrêtés
Délibération du conseil municipal de la Ville de Charolles
Arrêtés N°2017-SG048 et N°2018-SG011 du Président modification du PLU de Charolles
Note de cadrage enquête publique
Rapport de présentation
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) modifiées
Page de garde plans
Plan de zonage ensemble avant modification / plan modifié
Plan de zonage zoom avant modification / plan modifié
Avis des Personnes Publiques Associées
Avis : MRAE, CCI71, CMA71, CA71, DDT, DRAC, PETR SCOT et CD71.

 

PLU DE PALINGES

PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PALINGES

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PLU DE PALINGES 

NOTE DE PRESENTATION -> https://we.tl/t-84dsFYWcH8  

EXTRAITS DU REGLEMENT

PLAN DE ZONAGE